Arrêté du 23 octobre 2006 portant admission à la retraite <BR>

J.O. 254 du 1 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2006 portant admission à la retraite

NOR : ECOP0600666A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 octobre 2006, M. Pierre Leroux, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des entreprises), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 4 février 2007, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.